• Réglement intérieur

    Réglement intérieur du Comité des œuvres sociales Sdis du Haut-Rhin


    Le présent règlement intérieur précise les modalités de mise en œuvre des statuts et le fonctionnement du Comité des œuvres Sociales du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Haut-Rhin (COS SDIS68), adoptés par l'Assemblée Générale constitutive du 23 juin 2001 et modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 août 2002 et du 10 avril 2008.

    1. LES MEMBRES 

    Les membres de l'association sont ceux définis aux articles 6 à 9 des statuts.
    Les membres ne paient pas de cotisation.
    Les statuts et le règlement intérieur sont mis à la disposition des membres au bureau du COS et sur le site Internet du COS-SDIS 68.
    Les conditions de perte de la qualité de membre ainsi que celles liées à leurs responsabilités sont déterminées respectivement par les articles 10 et 11 des statuts.

    2. FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

    1. Les Assemblées Générales
    Le fonctionnement des assemblées générales ordinaires et extraordinaires est régit par les dispositions du titre 5 des statuts.

    2. Elections des membres du Conseil d'Administration
    - Conditions d'éligibilité
    Sont éligibles au Conseil d'Administration tous les membres actifs du COS-SDIS68   qui ont déposé leur candidature dans les formes et les délais requis par les statuts.
    - Conditions pour être électeur
    Sont appelés à participer à l'élection désignant leurs représentants au sein du COS- SDIS68, les agents figurant sur les effectifs du SDIS (sapeur-pompier

    professionnel ou personnel administratif, technique et spécialisé et retraités).

    Ne peuvent prendre part au scrutin les agents relevant d'une autre collectivité et mis à disposition du SDIS.
    - Organisation du scrutin
    Les listes élaborées conformément à l'article 15.2.3 des statuts constitue le bulletin de vote.
    Compte tenu de la répartition géographique des personnels du SDIS sur le département et dans les différents groupements territoriaux, les opérations de vote s'effectueront exclusivement par correspondance à l'aide d'une enveloppe T.
    A cet effet, chaque électeur se verra envoyer à son domicile :

    - Une enveloppe T de couleur blanche pré imprimée

    - Une petite enveloppe de couleur bleue ;

    - Les professions de foi des listes candidates en présence ;

    - Les bulletins de vote de couleurs distinctes, comportant chacun la liste des candidats aux 12 sièges à pourvoir, et leurs éventuels suppléants


    - L'ensemble de ces documents, accompagnés d'un courrier explicatif précisant les modalités de vote, sera envoyé 3 (trois) semaines avant la date limite d'envoi postal au S.D.I.S. des bulletins de vote contenus dans l'enveloppe bleue, à l'aide de l'enveloppe T ; le cachet de poste faisant foi.

    Modalités de vote 

    Validité des bulletins

    Le bulletin de vote doit comporter un maximum de 12 (douze) noms et leurs suppléants. Le non respect de ces formalités entraîne la nullité du bulletin. De même, n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement :

    - les bulletins blancs ;

    - les bulletins multiples même si ces derniers portent sur des listes identiques les bulletins sans enveloppe     ou dans une enveloppe non réglementaire

    - les bulletins comportant des ratures, le nom d'un ou plusieurs candidat(s) en plus ou en moins ou dont l'ordre de présentation d'un ou des candidats a été modifié ;

    - les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance ;

    - les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers ;

    - les bulletins ou enveloppes portant toute mention ou inscription ;

    - les enveloppes vides ou celles comportant des mentions permettant d'identifier l'électeur.


    Le vote
    Chaque candidat doit insérer l'enveloppe bleue close et contentant le bulletin de vote dans l'enveloppe T pré imprimée, qui sera préalablement renseignée au verso (nom, prénom, affectation et signature) afin de vérifier qu'il dispose bien de la qualité d'électeur.
    Le secret du vote sera strictement respecté ; l'enveloppe anonyme intérieure contenant le bulletin ne sera ouverte et dépouillée qu'à l'issue de l'ouverture préalable de l'ensemble des enveloppes T pré-imprimées.
    Les enveloppes T pré imprimées incorrectement complétées et / ou ne portant pas de signature ne seront pas admises au scrutin.
    L'enveloppe T pré imprimée devra être adressée au SDIS par voie postale uniquement. Tout envoi parvenu après la date limite ne pourra être comptabilisé. Par ailleurs, aucune remise directe ou dépôt de l'enveloppe T à la Direction Départementale ne sera acceptée ; seul le vote par correspondance est valable.

    Le bureau de vote
    Le bureau de vote est composé d'un Président et d'un représentant pour chacune des organisations syndicales. La composition du bureau de vote sera vérifiée préalablement aux opérations de dépouillement.

    Le dépouillement
    Dès la clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement des enveloppes parvenues dans les délais. Le dépouillement et le recensement des suffrages auront lieu dans les locaux du S.D.I.S.
    Les opérations de dépouillement se dérouleront de la manière suivante :

    - approbation de la liste électorale (vérification de la qualité d'électeur, détermination du nombre d'inscrits)

    - détermination du nombre de votants après examen des enveloppes T susceptibles de faire l'objet d'observations (arrivées hors délai, absence de mentions définies, …)

    - ouverture des enveloppes T, vérification de la validité des enveloppes de vote (absence de signe de reconnaissance, etc.), du nombre égal d'enveloppes T et de votes, puis regroupement par paquet   de 50

    - ouverture des enveloppes de vote organisée sur des tables composées d'autant de scrutateurs que de listes de candidats puis décompte des suffrages à l'appui d'une feuille de décompte.


    Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.
    La répartition des sièges se fera au scrutin proportionnel au plus fort reste.
    A l'issue du dépouillement, un procès verbal des opérations électorales est rédigé et signé par les membres du bureau. La proclamation des résultats sera effectuée dès le lendemain par voie d'affichage dans les différents groupements. 

    3. DISPOSITIONS DIVERSES

    Un point comptable sera présenté au minimum 1 fois par semestre au C.A et transmis à l'administration du SDIS.
    Pour tous chèques supérieurs à 1000€ établi par le Président ou le trésorier, une double signature sera obligatoire.
    L'A.G ordinaire aura lieu tous les ans en début d'année et le plus proche possible du vote du budget du SDIS.
    Le présent règlement est établi par le Conseil d'Administration et est approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire conformément aux dispositions de l'article 17 des statuts.
    Toute modification apportée au règlement sera réalisée dans les mêmes conditions que son adoption.
    Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux du COS-SDIS68 et disponible sur le site Internet du C.O.S.